Politique KYC et LCBA
Pourquoi vérifions-nous chaque joueur?
Le jeu en argent réel à Sudbury Casino est réservé aux adultes dont l'identité a été vérifiée. Nos services sont offerts aux résidents des régions où la loi l'autorise, et nous appliquons les exigences du Canada relatives à l'âge, au contrôle de l'identité ainsi qu'aux mesures anti-blanchiment.
La vérification remplit trois rôles :
- Garder les mineurs hors du hall de jeux.
- Prévenir la fraude et l'utilisation de données de paiement volées.
- Bloquer le passage de fonds d'origine criminelle par notre caisse.
Faites-vous un contrôle des sanctions et des PPE?
Oui. Nous confrontons chaque compte avec les listes de sanctions du Canada et d'autres pays, lors de l'ouverture puis de façon périodique. En cas de correspondance confirmée, le compte est refusé ou fermé.
Nos contrôles visent également les personnes politiquement exposées (PPE), soit celles qui occupent un poste public de premier plan ou l'ont quitté récemment, ainsi que leurs proches parents et leurs associés étroits. Une PPE peut toujours jouer, mais son compte fait l'objet de vérifications approfondies et doit être approuvé par la haute direction.
Dossiers conservés et déclarations obligatoires : de quoi s'agit-il?
Pièces d'identité, résultats de nos vérifications et historique des transactions : nous gardons ces éléments pour toute la durée qu'impose la législation canadienne. Ils sont conservés en lieu sûr et traités selon ce qu'explique la page Votre vie privée.
Quand la législation nous y oblige, nous adressons des déclarations aux autorités canadiennes concernées, notamment des déclarations d'opérations douteuses. Il nous est légalement interdit de prévenir le joueur visé par une telle déclaration.
Quand pourriez-vous vérifier la source de mes fonds?
Nous examinons l'origine des fonds lorsque l'activité semble ne pas cadrer avec le profil du compte, par exemple :
- Des dépôts importants ou fréquents par rapport au jeu passé.
- Un dépôt retiré rapidement alors qu'il n'a presque pas été misé.
- Plusieurs modes de paiement utilisés en peu de temps.
Habituellement, quelques fiches de paie récentes, des relevés de votre banque, des déclarations de revenus ou un document prouvant un héritage reçu ou un bien vendu suffisent. Vos retraits restent bloqués jusqu'à la fin de la vérification.
Par quels moyens confirmez-vous mon âge et mon identité?
Lors de la création du compte, nous vous demandons votre nom légal, votre adresse résidentielle et votre date de naissance. Ces données sont comparées à des bases électroniques reconnues, et votre emplacement est confirmé avant que nous acceptions votre premier dépôt.
Si nous ne pouvons pas vous vérifier électroniquement, nous demandons des documents :
- Identité : un document gouvernemental avec photo encore en vigueur, tel un passeport ou votre permis de conduire.
- Adresse : votre adresse doit figurer sur le document transmis, soit un état de compte bancaire, soit une facture récente de services publics, émis au cours des derniers mois.
- Moyen de paiement à votre nom : une image de votre carte où seuls les chiffres centraux sont cachés, ou bien une capture du compte PayPal ou iDebit où apparaît votre nom.
Assurez-vous que chaque image est nette, en couleur et montre les quatre coins du document. Les fichiers flous ou coupés retardent le processus.
Que faire si ma vérification échoue?
Tant que nous ne pouvons pas vous confirmer, le compte est restreint. Aucun dépôt, aucun jeu et aucun retrait.
Le compte sera fermé si les pièces fournies sont fausses, au nom d'un tiers ou révèlent un âge inférieur à 19 ans. Dans ce cas, les gains relèvent de notre Contrat du joueur, et la loi peut nous obliger à communiquer certains renseignements aux autorités.
Les vérifications s'arrêtent-elles après l'inscription?
Non. Les transactions de chaque compte sont surveillées par nos systèmes et notre personnel. De nouveaux documents peuvent être demandés si votre pièce d'identité expire, si vos renseignements changent ou si l'activité de votre compte change.
Vos gains vous sont payés uniquement par une méthode vérifiée à votre nom, soit Interac e-Transfer, Visa, PayPal ou iDebit. Déposer et retirer ne coûte rien de plus.
Où soumettre des documents ou poser une question?
Écrivez à [email protected] en indiquant votre nom d'utilisateur dans l'objet. Joignez vos fichiers et nous accuserons réception, puis vous informerons une fois la vérification terminée.